Préambule
Objectifs de la Charte
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Les structures d’insertion
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Relations avec les donateurs
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Les personnes en insertion
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Le marché international
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Engagements institutionnels
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Adhésion au Réseau National « Tissons la Solidarité
»
Préambule
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Le don en nature (vêtements, meubles, jouets, etc…) est une tradition vivace et
ancienne dans notre pays, l’image des associations de solidarité y est attachée.
Ce don alimente un marché sur lequel se sont développés les différents métiers
de la récupération et du recyclage qui emploient des milliers de salariés. De
nombreuses associations, souvent issues des grands réseaux caritatifs, ont créé
autour de ces filières, des emplois durables et de très nombreux emplois
d’insertion.
ü
La présente Charte « Tissons la solidarité» a pour objet de promouvoir,
entre tous ses signataires, des règles de conduite éthiques sur toute la chaîne
de traitement et de transformation du don afin d’en garantir la finalité sociale
et humanitaire.
ü
Les
signataires s’engagent, tant dans le domaine social qu’économique, à prendre
toute disposition utile pour mettre en œuvre les recommandations de la Charte.
ü
Ils
pourront se prévaloir de l’adhésion à cette Charte vis-à-vis du public et de
leurs partenaires ainsi que du Label d’éthique et de qualité qui leur sera
attribué.
OBJECTIFS DE LA CHARTE
Les
structures d’insertion
ü
Nous
sommes, au plan national comme au plan international responsables des produits
récupérés, de leur collecte jusqu’à leur destination finale.
ü
Nous
contribuons, à travers les activités de remise en état, de transformation et de
distribution des produits récupérés, à la création d’emplois en priorité pour
des personnes rencontrant des difficultés, femmes et hommes de tous âges,
allocataires de minima sociaux ainsi que pour toute personne en situation
précaire ou n’ayant jamais travaillé.
ü
Nous
facilitons dans nos activités de distribution, l’accès à des produits à prix
modique aux personnes à faibles ressources. La diversité des situations des
bénéficiaires permet d’éviter la création de ghettos.
ü
En
matière de gestion, nous privilégions, lorsque notre activité dégage des
excédents financiers, la création de nouveaux emplois, des investissements
améliorant les conditions de travail ou le développement de l’activité, en nous
interdisant toute thésaurisation improductive.
ü
La présence de bénévoles au sein des structures d’insertion est recherchée.
Cette présence est structurante et aide à la reconstruction et au maintien du
lien social. Le bénévolat est organisé de façon claire et en cohérence avec le
projet associatif de la structure.
Relations
avec les donateurs
ü
Nous nous
engageons à informer très régulièrement nos donateurs, quels que soient nos
moyens de collecte, de l’utilisation et du devenir de leurs dons en insistant
sur le rôle essentiel des emplois créés au bénéfice des personnes en insertion :
ce qui pour nous a de la valeur, ce n’est pas le bien en soi, mais le travail
des personnes en insertion.
Les
personnes en insertion
ü
Au sein
de nos structures, nous nous engageons à promouvoir des pratiques participatives
de façon à associer les personnes employées aux décisions qui les concernent et
à la vie du lieu de travail.
ü
Toute
personne bénéficiant d’un contrat de travail ou d’insertion, se voit proposer
systématiquement l’élaboration concertée d’un parcours d’insertion impliquant un
accompagnement et un suivi social pendant toute la durée du contrat, voire après
quand cela s’avère nécessaire et possible.
ü
Nous nous
engageons sur cet objectif d’insertion et d’accompagnement dans les statuts de
nos structures et nous nous efforçons de l’atteindre.
ü
Tout accompagnement
doit être assuré par un encadrement compétent et formé, salarié ou bénévole, en
partenariat avec les services sociaux.
Le
marché international
ü
Les produits
récupérés ne pouvant être en totalité recyclés en France, une partie des dons
peut trouver un débouché à l’exportation.
ü
Nous sommes
particulièrement vigilants dans nos relations commerciales et caritatives en
nous appuyant sur les principes exposés dans la Charte.
ü
Nous nous
engageons à valoriser les surplus collectés en utilisant les différentes
possibilités de recyclage existant à l’échelon local et national afin de limiter
la part des exportations qui ne correspond pas aux besoins réels des pays
destinataires.
Pour toute activité
d’exportation, nous respectons les principes suivants :
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Ces
exportations ne doivent pas perturber l’équilibre économique fragile des pays
destinataires en saturant par exemple les marchés locaux ; à cet égard, nous
nous en tiendrons aux nomenclatures officielles éditées par l’Union Européenne.
ü
Nous nous
engageons à constituer des lots de bonne qualité et à ne livrer aux
organisations à caractère humanitaire que des produits répondant aux besoins des
populations.
ü
Nous nous
interdisons d’exporter des vêtements ou articles inutilisables.
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Nous
recherchons, dans les pays importateurs, à nouer des partenariats en priorité
avec des ONG, des associations ou toute organisation ayant pour objectif la
promotion de la personne humaine.
Engagements
institutionnels
ü
Nous
recherchons au plan local toutes les formes de partenariat possibles avec les
associations prêtes à adopter l’esprit et la démarche proposés par la Charte.
ü
Pour donner corps à
ce partenariat, nous encourageons localement et/ou régionalement la constitution
de collectifs en réseaux afin de partager nos expériences et de proposer des
réponses précises, unitaires et cohérentes aux questions posées par
l’application de la Charte.
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Nous
mutualisons les moyens qui sont nécessaires à la mise en œuvre d’actions
communes dans le cadre de l’organisation et du développement de nos activités.
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Nous informons et
sensibilisons les pouvoirs publics et les collectivités locales quant à la
spécificité des actions que nous menons en faveur des personnes rencontrant des
difficultés.
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Nous
utilisons tous les dispositifs d’aide à l’insertion existant (au niveau de
l’Europe, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes) ; nous nous
engageons formellement à rendre compte à nos partenaires financeurs publics ou
privés de l’utilisation des subventions ou aides financières reçues ainsi que du
bilan de notre action d’insertion.
Adhésion au Réseau National
« Tissons
la Solidarité »
Les structures
d’insertion se reconnaissant dans la présente Charte adhèrent à l’association
nationale : « Tissons la Solidarité », dont les objectifs et le fonctionnement
sont précisés dans la Déclaration d’Intention, les Statuts et le Règlement
Intérieur adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive.
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